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Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

  • Arrêté n 9-2014 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
  • Arrêté n 18-2016 Interdisant la divagation des chiens
  • Arrêté 19-2019 Portant instauration d'une zone de limitation à 30km h à l'intérieur de l'agglomération
  • Arrêté n 01-21 Portant délégation de fonction et de signature à Mme Granier Jenny, troisième adjointe
  • Arrêté 02-21 Prescrivant le déneigement par les riverains
  • Arrêté 03-21 Portant sur l'interdiction de stationner au lieu-dit les Bottières sur la place de retournement
  • Arrêté 04-21 Réglementation de circulation chemin des Teppes
  • Arrêté 05-21 Portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d'une aire d'accueil
  • Arrêté 08-2021 portant interdiction de circulation au plus de 3.5t impasse de l'Isère
  • Arrêté 26-2021 travaux & interventions de la communauté d'agglomération Arlysère sur le réseau d'eau potable...
 
 
 
 
  • Mairie de Saint-Paul-sur-Isère - 9 place de la Mairie
    73730 Saint-Paul-sur-Isère
  • +33 4 79 38 20 83
  • contact@stpaulsurisere.fr
  • Le lundi : de 14h00 à 17h00
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    Le vendredi : de 14h00 à 17h00
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