Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

• Arrêté n 9-2014 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
• Arrêté n 18-2016 Interdisant la divagation des chiens
• Arrêté 19-2019 Portant instauration d'une zone de limitation à 30km h à l'intérieur de l'agglomération
• Arrêté n 01-21 Portant délégation de fonction et de signature à Mme Granier Jenny, troisième adjointe
• Arrêté 02-21 Prescrivant le déneigement par les riverains
• Arrêté 03-21 Portant sur l'interdiction de stationner au lieu-dit les Bottières sur la place de retournement
• Arrêté 04-21 Réglementation de circulation chemin des Teppes
• Arrêté 05-21 Portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d'une aire d'accueil
• Arrêté 08-2021 portant interdiction de circulation au plus de 3.5t impasse de l'Isère
• Arrêté 26-2021 travaux & interventions de la communauté d'agglomération Arlysère sur le réseau d'eau potable...